General Data Protection Regulation

NOTICE RELATED TO LOCAL LAWS AND REGULATIONS

PALM COURT RESIDENCE SA is established in France and as such its data processing activities have to be compliant with the European General Data Protection Regulation (“GDPR”). In addition to the GDPR, there are other laws and regulations which, depending on your specific situation, may also govern the use of your personal data, to which we will abide to, if such an issue arises. However, do refer first to the notice in French to see how we already protect your rights and data.

PRÉAMBULE

PALM COURT est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses Clients, en conformité avec la réglementation applicable, et notamment au règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD du 25 mai 2018).

PALM COURT dispose d’un service dédié à la Protection des Données à caractère personnel, de Registres de traitement en tant que Responsable de traitement.

Un DPO (Data Protection Officer) a été nommé, monsieur Gilles-Guy Guyot d’Asnières de Salins et est joignable à l’adresse suivante : Palm Court Hôtel Parc de la Baie Orientale 97150 Saint-Martin ou par e-mail à l’adresse : contact@sxm-palm-court.com.

Les collaborateurs de PALM COURT sont sensibilisés et formés à la protection des Données à caractère personnel.

PALM COURT se conforme également aux règles déontologiques et législatives édictées par les instances représentatives des professions de la sphère du patrimoine.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

PALM COURT informe ses clients par la présente politique de la manière dont elle protége les données à caractère personnel traitées via son site.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour par PALM COURT afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles des clients seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

COLLECTE ET ORIGINE DES DONNÉES

PALM COURT en tant que Responsable de traitement prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la réglementation et du RGPD.

PALM COURT s’engage à recueillir le consentement de ses Clients sur le recueil des informations nécessaires à l’exécution de leur traitement et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données, dès que cela est nécessaire.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Dans le cadre d’une mission confiée par le Client à PALM COURT, celle-ci a besoin pour la mener à bien et conformément aux règles métiers de l’hôtellerie et de l’hospitalité la sphère du patrimoine des Données suivantes :
KYC, vie personnelle et professionnelle, nom, nom de naissance, prénom, date et lieu de naissance, numéros de téléphone, adresse email, adresse postale, informations sur la famille, données bancaires, Passeport ou CNI, justificatif de domicile, origine des fonds, situation patrimoniale, financière, professionnelle, connaissance et expérience en placements, tolérance au risque, capacité à supporter des pertes financières, objectifs, besoins…

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Nécessité de la collecte

Le Client communique volontairement certaines Données Personnelles pour les besoins de la réalisation de la mission.

Finalités

PALM COURT est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, tout ou partie des données recueillies pour la bonne exécution de sa mission. et notamment :

  • la gestion du suivi de la relation,
  • la gestion du SAV,
  • la gestion des réclamations,
  • permettre la communication nécessaire à l’utilisation des : numéros de téléphone, SMS, adresse email,
  • la réalisation d’opérations d’informations, de sollicitations par newsletter, SMS,
  • obtenir le consentement du client lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies,
  • réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services en vue de les améliorer,
  • élaborer des statistiques commerciales, la gestion d’opérations techniques de prospection (normalisation, enrichissement et déduplication),
  • l’organisation de jeux-concours,
  • la gestion de toute action nécessaire à la bonne marche de la relation commerciale et administrative,
  • la gestion de l’exercice des droits des Clients au regard des règles sur la protection des Données Personnelles,
  • veiller au respect des conditions générales, de la politique antispam, ainsi qu’aux lois et
    règlements.

OBLIGATIONS DE PALM COURT

PALM COURT s’engage :

  • à traiter les Données personnelles pour les seules finalités qui font l’objet de son traitement, en toute confidentialité,
  • à ne pas transférer les Données personnelles vers tout pays situé hors UE/EEE ou vers tout pays tiers non reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel, sans accord préalable du Client,
  • veiller à ce que les collaborateurs autorisés à traiter les Données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité, reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données à caractère personnel.

MESURES DE SÉCURITÉ

PALM COURT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du Règlement sur la Protection des Données.

A ce titre, PALM COURT prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement des Données, protection des Données qui transitent par des connexions TLS, protection par des équipements de sécurité dont les configurations sont auditées périodiquement…) et ce dans la limite de son périmètre d’intervention et des moyens sous son contrôle au titre et pendant la durée des relations contractuelles.
Un audit annuel permet de vérifier le respect des procédures et des mesures de vigilance.

PALM COURT s’engage à conserver la confidentialité des Données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf (i) pour les besoins de l’exécution des services, des finalités et du présent accord; (ii) en application d’une disposition légale ou réglementaire; (iii) pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives; (iv) avec l’accord préalable ou demande du Client.

A ce titre, PALM COURT veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles (personnel, partenaires, sous-traitants, etc.) s’engagent à respecter la confidentialité des Données personnelles ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

PALM COURT notifiera au Client toute Violation de Données personnelles dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance.

ASSISTANCE

Dans la mesure du possible, compte tenu de la nature du traitement et des informations à sa disposition, PALM COURT s’engage vis-à-vis du Client, à donner suite à ses demandes d’exercice de ses droits en matière de Données à caractère personnel.

COMMUNICATION DES DONNÉES

Les Données recueillies ne peuvent en aucune façon être cédées ou louées, pas même à titre gratuit, à des tiers. Les Données à caractère personnel collectées ne peuvent faire l’objet d’un quelconque traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée.

Les Données Personnelles du Client peuvent être traitées à minima par des sous-traitants partenaires (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la mission.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

PALM COURT conserve les données du Client uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales des différentes dispositions réglementaires et législatives relatives à la Protection des Données mais aussi à celles des autorités de tutelle et réglementaires métiers des professionnels de la sphère du patrimoine.

RESPECT DES DROITS DES LICENCIÉS

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, le Client dispose des droits suivants en ce qui concerne leurs Données à caractère personnel :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
  • droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD),
  • droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD),
  • droit à la portabilité des données que le Client aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
  • droit de définir le sort des données du Client après sa mort et de choisir à qui PALM COURT devra communiquer (ou non) ces données à un tiers que le Client aura préalablement désigné.

Si le Client souhaite savoir comment PALM COURT utilise ses Données Personnelles, il peut lui demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, le Client peut contacter PALM COURT par écrit à l’adresse suivante : Palm Court Hôtel Parc de la Baie Orientale 97150 Saint-Martin ou par e-mail à l’adresse : contact@sxm-palm-court.com.

Dans ce cas, le Client doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite que PALM COURT corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à PALM COURT par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents et de la réglementation des métiers de la sphère du patrimoine.

Enfin, le Client peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

UTILISATION DES COOKIES SUR LE SITE INTERNET DE PALM COURT

PALM COURT peut utiliser des cookies afin de permettre au Client de bénéficier des services proposés et de gagner du temps en accédant plus facilement aux informations qu’il souhaite.

Un cookie est un petit fichier non exécutable, créé par le serveur et résidant sur l’ordinateur du Client, uniquement lisible par le serveur et sans effet sur les autres Données résidant sur la machine du Client.

Le cookie permet à PALM COURT de proposer plus rapidement les informations que le Client a lui-même l’habitude de consulter.

En poursuivant l’utilisation du site internet, le Client accepte les cookies.

Le Client peut toutefois supprimer un cookie à tout instant ou s’opposer à leur utilisation.

Il peut aussi configurer son navigateur pour refuser les cookies étant précisé que le Client se priverait alors de l’accès à certaines informations et fonctionnalités du site.

La désactivation peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie du site.

En effet les Cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site ; le Client peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

PALM COURT informe le Client que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si le Client refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si le Client supprime ceux qui y sont enregistrés, le Client est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.
PALM COURT décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site, résultant (i) du refus de Cookies par le Client (ii) de l’impossibilité pour PALM COURT d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au fonctionnement du site du fait du choix du Client.

Pour la gestion des Cookies et des choix du Client, la configuration de chaque navigateur est différente.
Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière le Client peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, le Client peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Finalités des cookies

Les cookies permettent :

  • Au site de fonctionner de manière optimale,
  • De mesurer et d’analyser la fréquentation et d’utilisation du site, de ses rubriques et services proposés,
  • De mémoriser les préférences d’affichage du navigateur du Client (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) et d’adapter la présentation de site selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture du terminal et qui sont utilisés pour la navigation.
  • De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire ou à un service (inscription, accès au compte…) ou une information (services souscrits…).
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans le navigateur, PALM COURT invite le Client à consulter le menu d’aide de son navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos- libertes/vos-traces/les-cookies/).

Si le terminal du Client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, PALM COURT ne peut pas assurer de manière certaine que les services destinés au terminal du Client correspondent bien à la propre utilisation de ce terminal et non à celle d’une autre personne.

Le partage par le Client avec d’autres personnes pour l’utilisation de son terminal et la configuration des paramètres de son navigateur à l’égard des Cookies, relève de son libre choix et de sa responsabilité.

UTILISATION DES BALISES (“TAGS”) INTERNET

PALM COURT peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un).

Finalités des BALISES (“TAGS”) INTERNET

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à PALM COURT d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées),

PALM COURT et/ou un partenaire de PALM COURT pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.